Mentions légales

Mentions Légales de BoutiqueChien

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Informations sur l'entreprise

Nom et prénom : Luc Louet

Nom commercial : BoutiqueChien

Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

Siège social : 3 rue des Sources, Moffans-et-Vacheresse 70200

Numéro SIREN : 934 441 197

Numéro RCS : RCS Vesoul 934 441 197

Numéro SIRET : 93444119700019

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de publication : Luc Louet

Adresse e-mail : contact@boutiquechien.fr

Téléphone : 06.72.54.76.89

Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

2. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site BoutiqueChien (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ce contenu sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur notre site.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Limitation de responsabilité

Le site BoutiqueChien s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour et l'exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@boutiquechien.fr ou par téléphone au 06.72.54.76.89.